Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que vous ne voulez pas voir se réaliser"

Que penses-tu du plan Peeters ? Partage ta réaction !

Le plan Peeters n’a aucun sens.
Le plan Peeters me révolte.
Le plan Peeters m’indiffère.
Le plan Peeters est injuste.
Le plan Peeters m’inquiète.

En résumé, avec le plan Peeters, tous les travailleurs devront prester plus d’heures, à des périodes qu’ils ne pourront pas choisir. Ils seront seuls face à l’arbitraire de l’employeur tout au long de leur carrière.

Ce site se base sur un recueil d’informations obtenues de sources diverses. Ces informations ne pourront être totalement vérifiées que lorsque la loi sera publiée au Moniteur belge.

Plan Peeters, pas (encore) loi Peeters

Nous ne parlerons pas de la ‘loi’ Peeters. Parce qu’elle n’a pas encore été votée. Parce qu’elle ne nous est pas encore imposée ! Nous préférons évoquer le ‘plan’ Peeters.

Mais que prévoit-il exactement, ce plan ? De quoi s’agit-il ? Et plus important encore : quelles en sont les conséquences pour vous ?

S'informer et informer son entourage

Grâce à ce site, vous pourrez prendre connaissance des éléments principaux du plan Peeters et en évaluer les conséquences.

S’informer sur le plan Peeters est essentiel ! Pour ceux qui travaillent, mais aussi pour ceux qui intégreront le marché du travail dans le futur.

Ce site explique le plan Peeters de manière pédagogique. Vous y trouverez des exemples et des témoignages.

Informez-vous, découvrez les conséquences de ce plan et partagez votre réaction sur les médias sociaux grâce aux émoticônes.

Mesures

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L’annualisation ou le calcul de la durée du travail sur une base annuelle

La règle veut que la durée d’une semaine de travail soit de 38 heures.

Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.

En principe, la période de référence prise en compte est un trimestre (période de trois mois). On prend la moyenne hebdomadaire du nombre dheures travaillées sur un trimestre et cette moyenne ne peut dépasser 38 heures.

Cependant, au niveau de l’entreprise, il peut être convenu, dans le cadre de la concertation sociale, que la moyenne de 38 heures/semaine est prestée sur une période de référence supérieure à un trimestre. Il s’agit de situations exceptionnelles. La période maximale est de douze mois.

Une série d’entreprises connaissent des régimes plus flexibles que la semaine classique de 38 heures, mais ces régimes de travail font l’objet de Conventions Collectives de Travail (CCT) ou de règlements de travail. Par l’intermédiaire des syndicats, les travailleurs ont leur mot à dire et les mesures en matière de repos compensatoires ou de primes sont réglementées.

Des exceptions existent donc, mais en général, les heures supplémentaires sont strictement réglementées.

Le plan Peeters prévoyait au départ d’annualiser le temps de travail pour tous.

L’annualisation signifie que la durée de travail moyenne à respecter n’est plus calculée sur un trimestre (période de 3 mois) mais sur un an. Les heures de travail normales doivent donc être respectée sur une période de référence d’un an (ou autre période de 12 mois consécutifs).

Grâce à nos actions, tous les travailleurs ne verront pas cette période de référence élargie à un an. Le plan Peeters prévoit désormais que la période de référence sera automatiquement portée à un an dans les entreprises qui travaillent avec un système de ‘petite flexibilité’.

Dans ce système de ‘petite flexibilité’, le nombre maximum d’heures qu’un travailleur pourra prester sur une semaine peut être augmenté de 5h maximum en plus de la durée moyenne de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 45 heures. Et ce, à condition que le temps de travail sur une base annuelle ne soit pas dépassé. 

Concrètement, cela signifie que le travailleur pourrait prester 45 heures une semaine et 35 heures la semaine suivante. Ce qui peut paraitre à première vue une bonne chose… MAIS c’est l’employeur qui décidera du moment et du nombre d’heures prestées. Et le travailleur ne pourra évidemment pas refuser.

En pratique, cela signifie qu’un travailleur pourra prester jusqu’à 9 heures par jour et ce, pendant plusieurs semaines consécutives. Ce qui ne manquera pas d’avoir un effet sur sa santé et bien sûr aussi sur l’équilibre entre son travail et sa vie privée.

Pino, ouvrier dans l'industrie chimique

L’annualisation du temps de travail va mettre une pression supplémentaire sur les travailleurs, notamment les travailleurs âgés, qui n’auront plus la force de suivre des cadences équivalentes à 45 heures/semaine. Si l’on combine à cela, la retraite à 67 ans et la réduction des possibilités de partir en prépension, les travailleurs âgés vont devenir la bête noire des employeurs.

Nous craignons également une révisions des horaires des travailleurs qui allongeraient les horaires de travail, l’employeur y ayant déjà fait allusion lors d’une réunion.

Le ‘plus minus conto’ = calcul de la durée du travail sur six ans

Aujourd’hui, les entreprises actives dans le domaine de la construction et de l’assemblage d’automobiles et de la fabrication d’accessoires d’automobiles peuvent porter la période de référence pour respecter la durée du travail à 6 ans. La période de 6 ans coïncide avec le cycle de production d’un modèle spécifique. Ce régime implique une très grande flexibilité puisque le respect de la durée de travail hebdomadaire moyenne est calculé sur une période de 6 ans.

Ce régime est cependant strictement encadré :

  • Il s’applique uniquement aux entreprises relevant de la Commission Paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques.

  • Il faut démontrer que ces entreprises sont exposées à une lourde concurrence internationale.

  • Il faut un avis unanime du Conseil National du Travail (‘le Parlement de la concertation sociale’).

  • Il faut une Convention Collective de Travail sectorielle ratifiée par arrêté royal.

  • Il faut une Convention Collective de Travail d’entreprise signée par toutes les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Le système serait rendu accessible aux entreprises avec « cycles de production et de développement ». Il reste à définir ce que comprend cette condition.

Ces entreprises recevront la possibilité d’allonger la période de référence d’un an à 6 ans maximum. Il s’agit donc d’un élargissement du ‘plus minus conto’ alors qu’il a été élaboré spécifiquement pour le secteur automobile (et n’est en fait appliqué que chez Audi) !

Relèvement de la limite pour récupérations = flexibilité

Actuellement, quand un travailleur a presté 78 heures supplémentaires au cours d’un trimestre, il est obligé de récupérer ces heures. Cette limite est appelée la ‘limite interne’.

Lorsque la période de référence n’est pas un trimestre mais un an, l’employeur est légalement obligé d’accorder un repos compensatoire quand le travailleur atteint 91 heures supplémentaires. Ce n’est qu’ensuite qu’il peut à nouveau faire des heures supplémentaires.

Cette limité peut être portée à 130 (voire 143) heures moyennant une procédure de concertation spéciale.

Le plan relève pour tout le monde et de manière unilatérale, la limite à 143 heures supplémentaires sur base annuelle.

Ce n’est donc qu’après 143 heures supplémentaires que le repos compensatoire sera obligatoire. En principe, car les secteurs peuvent modifier cette limite (via CCT). 

Le contingent de 100 heures supplémentaires ne comptera que pour 75 heures, de sorte que le travailleur devra prester plus d’heure pour arriver à la limite de 143 heures.

Contingent de 100 heures supplémentaires qui ne doivent pas être récupérées = hyperflexibilité

La prestation d’heures supplémentaires n’est autorisée que dans des cas bien déterminés, par exemple, en cas de surcroit extraordinaire de travail ou de réparation urgente de machines. Ces heures supplémentaires sont subordonnées à des conditions.

Avec le plan Peeters, chaque travailleur ‘recevra’ un paquet de maximum 100 heures supplémentaires sur lequel il devra s’accorder avec son employeur. Ces 100 heures supplémentaires ne seront pas compensées par un repos compensatoire, mais seront payées.

Certains secteurs peuvent étendre ce nombre d’heures supplémentaires jusqu’à maximum 360 heures !

Dans les faits, cela revient tout simplement à supprimer la semaine de 38 heures.

Faisons le calcul : 100 heures supplémentaires étalées sur 48 semaines* = 2 heures supplémentaires par semaine.

40 heures** + 2 heures = 42 heures par semaine.

Par ailleurs, les secteurs pourront décider de porter ce nombre à 360 heures supplémentaires. En faisant le même calcul, on arrive à une semaine de travail de 47,5 heures (360/48=7,5).

Remarque : lorsqu’une entreprise occupe ses travailleurs 47,5h/semaine, cela signifie qu’elle est confrontée à un manque de personnel. Ne serait-il pas plus rentable sur le plan social et économique d’engager du personnel supplémentaire ? Le plan Peeters revient à faire travailler plus ceux qui ont déjà un emploi. Nous venons d’en apporter la preuve plus haut. En contradiction flagrante avec la promesse du gouvernement Michel « jobs, jobs, jobs ».

* 52 semaines – 4 semaines de congé = 48 semaines

** Les heures supplémentaires sont calculées à partir de la 41e heure.

Jacques, ouvrier dans l'industrie du verre

L’augmentation du nombre d’heures supplémentaires va réduire les engagements dans l’entreprise. Avec des travailleurs qui seront forcés de travailler un tel nombre d’heures supplémentaires, l’emploi va s’en ressentir et nous craignons même des réductions d’emploi à terme dans les entreprises.

Pas de repos compensatoire immédiat, mais un repos « épargné »

Quand un travailleur preste des heures supplémentaires, il est obligé de les récupérer dès qu’il atteint 78 heures au cours d’un trimestre ou 91 heures lorsque la période de référence est d’un an.

Cette limité peut être portée à 130 (voire 143) heures moyennant une procédure de concertation spéciale.

Pour le paquet de 100 heures supplémentaires, qui pourront être payées au lieu de prendre un repos compensatoire (voir ici), le plan Peeters propose d’aller un cran plus loin. Le travailleur pourrait aussi choisir d’enregistrer ce paquet de 100 heures supplémentaires sur un « compte épargne carrière », un nouveau système qui permettrait d’épargner des heures supplémentaires pour les récupérer à un autre moment donné de sa carrière.

Ce projet continue de soulever de nombreuses questions importantes. Surtout de savoir à qui cela profite-t-il vraiment? Un travailleur qui ne récupère pas ses heures supplémentaires sous la forme d’un repos compensatoire, mais se les fait payer ou les fait enregistrer sur son compte épargne carrière, prestera des semaines de travail sans fin.

A noter enfin que ce système peut se révéler très préjudiciable envers les femmes.

La FGTB avec les autres partenaires sociaux a souhaité pouvoir élaborer elle-même un règlement sur le sujet. De cette manière, le gouvernement nous a donné six mois pour développer un cadre au sein du Conseil national du travail.

Travail à temps partiel et sursalaire

Le travail à temps partiel suppose deux notions différentes : les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

Les heures complémentaires : toutes les heures prestées par le travailleur à temps partiel au-delà de son temps de travail contractuel mais en deçà d’un régime hebdomadaire de travail à temps plein sont considérées comme des heures complémentaires.

Les heures supplémentaires : si les heures complémentaires excèdent la durée de travail hebdomadaire prévue pour un travailleur à temps plein, elles sont considérées comme des heures supplémentaires. Une heure supplémentaire donne droit à un repos compensatoire payé et à un sursalaire. Les heures supplémentaires prestées pendant le week-end et le dimanche bénéficient d’une compensation supplémentaire.

Le nombre d’heures complémentaires (donc sans sursalaire) varie en fonction du travail basé sur une durée de travail fixe ou une durée de travail variable.

La loi prévoit qu’au-delà d’un nombre déterminé d’heures complémentaires (‘crédit’), un sursalaire doit être payé. Pour un horaire fixe, il s’agit de 12 heures complémentaires par mois.

En cas d’horaire variable mais avec une durée de travail fixe, il est question de 3 heures complémentaires en moyenne par semaine avec un maximum de 39 heures par trimestre. Ces 3 heures par semaine sont calculées sur une période de référence de 3 mois*. Si la période de référence est supérieure à 3 mois, le maximum de 39 heures reste d’application. Cela signifie donc qu’un sursalaire doit être payé à partir de la 40e heure complémentaire.

Enfin, dans le cas d’un horaire de travail variable avec une durée de travail variable, on dépassera beaucoup plus rapidement la limite des heures complémentaires parce qu’on vérifie aussi si la durée de travail hebdomadaire moyenne n’est pas dépassée. Comme on peut le constater, il y a un encadrement très strict afin d’éviter les abus.

*Cette période de référence peut parfois être étendue à un an, mais moyennant conclusion d’une CCT ou reprise au règlement de travail.

Le plan Peeters prévoit que les employeurs puissent en pratique échapper au paiement du sursalaire car le maximum de 39 heures passe à 168 heures par an. Cela coûtera donc moins cher à un employeur de faire prester plus d’heures par les travailleurs à temps partiel. Alors que le travailleur, lui, ne recevra jamais de sursalaire.

DISCLAIMER : Ceci ne figure pas officiellement dans la Loi Peeters. Cependant, cet aspect est soumis à l’avis du CNT parallèlement à la Loi Peeters comme projet d’AR. En ce qui nous concerne, ces lois sont liées et seront publiées ensemble au Moniteur Belge.

Insécurité totale pour les temps partiels

Le règlement de travail prévoit dans le détail l'horaire de travail avec les jours et les heures de travail. L’heure de début et de fin de la journée de travail, les pauses et les jours d’interruption régulière du travail sont repris dans le règlement de travail.

Le règlement de travail ne reprendra plus qu’une plage pour les heures de travail, les jours de travail et la durée de travail journalière.

Vanessa, travailleuse à temps partiel dans les titres-services

Comme beaucoup de mamans, je travaille à temps partiel. Cela me permet d’être là pour mes enfants le mercredi après-midi. Si cela devait changer, j’aurais un gros problème. Mes moyens sont déjà assez limités comme ça. Je constate que nous n’avons plus notre mot à dire sur rien et là où avant on adaptait le travail à l’homme, aujourd’hui, c’est l’homme qui doit s’adapter au travail. Et si on refuse, on s’expose au licenciement ou à des sanctions.

Temps partiels : organisation de votre vie privée

Les horaires de travail doivent être communiqués au moins cinq jours à l’avance (et même 14 jours à l’avance dans certains secteurs après conclusion d’un accord avec les syndicats).

A l'origine, le plan Peeters prévoyait que les horaires de travail ne doivent plus être communiqués qu’un jour à l’avance. Entre-temps, l’on est finalement revenu sur cette proposition portant le délai à 5 jours ouvrables (comme actuellement). Nos actions ont donc été payantes, ce qui est une bonne chose. En effet, 24 heures n'est pas un délai raisonnable pour que le travailleur puisse organiser sa vie de famille, avec toutes les conséquences par ailleurs sur sa vie sociale et celle des membres de sa famille. Certains travailleurs à temps partiel combinent actuellement 2 emplois ou plus pour s’en sortir. Avec ce nouveau système de communication d’horaire un jour à l’avance, il devenait impossible pour eux de continuer à fonctionner de cette façon.

Des modifications par rapport au délai de 5 jours ouvrables ne sont possibles que dans les secteurs qui ont une CCT, où le délai peut être ramené à un jour ouvrable.

Travail de nuit pour les commerces en ligne

Par travail de nuit, on entend le travail effectué entre 20 heures et 6 heures. En principe, le travail de nuit est interdit, mais autorisé dans certains cas. Il est donc strictement réglementé (pour le bien-être des travailleurs) et n’est autorisé qu’aux travailleurs de 18 ans au moins.

Le plan Peeters abolit l'interdiction du travail de nuit pour tous les services de logistique et de soutien liés au commerce électronique. Le travail de nuit est désormais permis si un lien avec un commerce en ligne peut être établi !

Contrats d’intérim à durée indéterminée

Aujourd’hui, les travailleurs intérimaires travaillent avec des contrats conclus pour une durée déterminée (un jour, une semaine, un mois).

Les intérimaires pourront conclure un contrat à durée indéterminée avec une agence intérimaire.

En ce qui concerne la rémunération, il existe encore beaucoup d'incertitudes. Que sera le montant du salaire du travailleur intérimaire entre deux missions ? Le travailleur intérimaire pourra-t-il refuser une mission alors qu'il a signé un contrat à durée indéterminée, même s’il s’agit d’un travail totalement inadapté à ses capacités, sa formation? Les jeunes, pourront-ils encore envisager une carrière à long terme ?

En outre, le plan Peeters suppose que si vous avez un tel contrat, l'agence d’interim ne doit pas toujours vous donner du travail. Il est donc déjà prévu qu’il y ait des périodes sans travail.

En outre, le plan Peeters ne prévoit pas que ces périodes comptent dans l’établissement de vos droits pour le chômage, la pension, etc. !